Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EI Pierre Combot (Entreprise individuelle), dont l’adresse professionnelle est située 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 494 174 782 (SIRET 494 174 782 00040). Le traitement est placé sous la responsabilité de Pierre Combot.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à pcombot@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : cette désignation n’est pas obligatoire pour ce traitement, qui ne relève d’aucun des cas prévus à l’article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les traitements décrits ci-dessous sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande d’étude, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune donnée n’est achetée auprès de tiers.

• Identité : nom et prénom.
• Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone, indispensables pour vous recontacter.
• Localisation du projet : code postal, nécessaire pour identifier l’installateur partenaire compétent sur votre secteur géographique.
• Caractéristiques du projet : type de solution recherchée (pompe à chaleur, climatisation, photovoltaïque, système solaire combiné, isolation par l’extérieur, borne de recharge, Cool Roof) et vos réponses aux questions de qualification : profil particulier ou professionnel, type de logement ou de bâtiment, surface, année de construction, mode de chauffage actuel, niveau de facture d’énergie, et toute précision utile au dimensionnement.
• Message libre : les informations complémentaires que vous choisissez d’ajouter.
• Données techniques : date et heure de l’envoi du formulaire et secteur d’origine de la demande, conservés notamment à titre de preuve de votre consentement. Votre adresse IP est utilisée de façon transitoire, le temps de vérifier qu’un même poste n’envoie pas un volume anormal de demandes, sans être enregistrée avec votre dossier.

Seuls les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, santé, opinions, orientation sexuelle, convictions religieuses ou politiques) n’est collectée ; nous vous invitons à ne pas en mentionner dans le champ de message libre.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, et pour elles seules :

• Vous rappeler en moins de 24 h

  Votre conseiller vous rappelle ou vous écrit en moins de 24 h afin de préciser votre besoin et de répondre à vos questions, à la suite de la demande que vous avez initiée.

  Base légale : consentement

• Réaliser une étude personnalisée et gratuite

  Dimensionnement de la solution, estimation du budget et identification des aides mobilisables (MaPrimeRénov’, primes CEE, TVA réduite, éco-PTZ, prime à l’autoconsommation, programme ADVENIR) au regard de votre situation.

  Base légale : consentement

• Vous mettre en relation avec un installateur partenaire certifié RGE

  Transmission de votre dossier à l’installateur partenaire compétent pour votre type de projet et votre région, afin qu’il réalise l’étude technique détaillée puis, si vous le souhaitez, l’installation.

  Base légale : consentement

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

  Prévention des envois automatisés et des abus, conservation des journaux techniques strictement nécessaires à la fiabilité du service.

  Base légale : intérêt légitime

Le consentement est recueilli au moment de l’envoi du formulaire, par une case à cocher distincte et non pré-cochée. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir la section « Vos droits ») : ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

L’accès à vos données est strictement limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande :

• votre conseiller, Pierre Combot, qui exploite EI Pierre Combot, ainsi que toute personne habilitée intervenant pour son compte ;
• l’installateur partenaire certifié RGE retenu pour votre projet, dans les conditions détaillées à la section suivante ;
• nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : l’hébergeur du site, le prestataire d’envoi des e-mails de notification et, le cas échéant, l’outil de gestion de la relation client ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires, ni transmises à des courtiers en données ou à des plateformes de revente de contacts.

Notre métier consiste notamment à vous orienter vers un professionnel qualifié. Vos données sont donc susceptibles d’être transmises à un installateur partenaire certifié RGE (qualifications RGE Qualibat, QualiPAC, QualiPV, qualification IRVE pour les bornes de recharge), couvert par une assurance décennale.

Cette transmission est strictement encadrée :

• elle n’intervient que dans le cadre du projet que vous avez décrit, et pour les seules données utiles à son étude ;
• elle est limitée au partenaire compétent pour votre type de solution et votre zone géographique — votre dossier n’est pas diffusé à un réseau d’installateurs pour mise en concurrence ;
• le partenaire destinataire devient responsable du traitement des données pour l’étude technique et la relation contractuelle qui en découle éventuellement, sous sa propre politique de confidentialité ;
• aucune transmission n’a lieu à des fins de prospection pour des produits sans lien avec votre demande.

Vous pouvez, à tout moment et avant toute mise en relation, demander qu’aucune transmission ne soit effectuée en écrivant à pcombot@gmail.com. La liste des partenaires avec lesquels nous travaillons est présentée sur la page nos installateurs partenaires.

Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact avec vous (dernier appel, dernier échange d’e-mails, dernier clic sur un lien que nous vous avons adressé), conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale. Au terme de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

• Preuve du consentement (horodatage de l’envoi du formulaire) : conservée pendant la même durée, afin de pouvoir démontrer la licéité du traitement.
• Demande d’exercice de vos droits : conservée un an à compter de la réponse apportée, ou trois ans lorsqu’une pièce d’identité a dû être produite.
• Documents comptables et contractuels, si un projet aboutit : conservés pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales applicables.

Si vous demandez l’effacement de vos données, celui-ci est effectué sans délai, sous réserve des obligations légales de conservation évoquées ci-dessus.

Le site est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis), sur son infrastructure située à Paris, en France. Bien que le prestataire soit une société de droit américain, les données du site sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne.

L’envoi des notifications de nouvelle demande est assuré par Resend, dont l’infrastructure d’envoi retenue est également localisée dans l’Union européenne (région Irlande).

Les demandes reçues sont par ailleurs archivées par le responsable du traitement sous forme de tableur ou de fichier CSV, sur un support à accès restreint, aux seules fins décrites ci-dessus et pour la durée indiquée à la section « Durée de conservation ». Ces fichiers ne sont ni publiés, ni partagés en dehors des destinataires énumérés plus haut.

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est opéré dans le cadre du fonctionnement du site. Si un prestataire établi hors de l’Union devait être introduit ultérieurement, le transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD — décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types — et la présente politique serait mise à jour en conséquence. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à pcombot@gmail.com.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS/TLS), accès aux données restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes et sensibilisation des intervenants.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, notamment lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, en particulier à toute sollicitation commerciale.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, le temps qu’une contestation soit examinée.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander le transfert direct à un autre responsable de traitement.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier.
• Directives post mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à pcombot@gmail.com ou à l’adresse postale EI Pierre Combot, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez également demander à ne plus être contacté par téléphone. Votre demande d’étude étant à votre initiative, l’appel de votre conseiller ne constitue pas du démarchage téléphonique ; vous conservez néanmoins la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social tiers par défaut. Aucun traceur ne suit votre navigation d’un site à l’autre, et aucune donnée n’est transmise à des régies publicitaires.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (sécurité, mémorisation temporaire de l’état du formulaire). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

[SECTION À COMPLÉTER si un outil de mesure d’audience ou de publicité est ajouté : nom de l’outil, finalité, durée de conservation, et mise en place d’un bandeau de consentement]

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour, en tête de page, permet d’identifier la version en vigueur. En cas de modification substantielle, vous en seriez informé par les moyens appropriés.

Les informations relatives à l’éditeur du site et à son hébergeur figurent dans nos mentions légales.