Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EI Pierre Combot (Entreprise individuelle), dont l’adresse professionnelle est située 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 494 174 782 (SIRET 494 174 782 00040). Le traitement est placé sous la responsabilité de Pierre Combot.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à contact@solstice-conseil.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : cette désignation n’est pas obligatoire pour ce traitement, qui ne relève d’aucun des cas prévus à l’article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les traitements décrits ci-dessous sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le simulateur et le formulaire de rapport : caractéristiques du bâtiment et du projet, consommations ou factures déclarées, réponses utiles à la pré-éligibilité, coordonnées choisies et, le cas échéant, demande et créneau de rappel. S’y ajoutent les données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucune donnée n’est achetée auprès de tiers.

• Identité : nom et prénom.
• Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone, indispensables pour vous recontacter.
• Localisation du projet : code postal, nécessaire pour identifier l’installateur partenaire compétent sur votre secteur géographique.
• Caractéristiques du projet : type de solution recherchée (pompe à chaleur, climatisation, photovoltaïque, système solaire combiné, isolation par l’extérieur, borne de recharge, Cool Roof) et vos réponses aux questions de qualification : profil particulier ou professionnel, type de logement ou de bâtiment, surface, année de construction, mode de chauffage actuel, niveau de facture d’énergie, et toute précision utile au dimensionnement.
• Message libre : les informations complémentaires que vous choisissez d’ajouter.
• Données techniques : date et heure de l’envoi du formulaire et secteur d’origine de la demande, conservés notamment à titre de preuve de votre consentement. Pour limiter les envois automatisés, l’adresse IP est immédiatement transformée par hachage avec un secret serveur ; seule cette empreinte pseudonymisée est conservée au plus deux jours dans une table de sécurité distincte. L’adresse brute n’est jamais ajoutée au CRM. L’hébergeur peut en outre la traiter dans ses journaux techniques temporaires. Pour établir des statistiques agrégées du parcours, le site enregistre aussi la page, la source ou campagne UTM, le type de projet, l’étape atteinte et l’horodatage. Ces événements ne contiennent ni coordonnées, ni réponses au simulateur, ni adresse IP brute, ni identifiant persistant de visiteur ou de session ; ils sont conservés au maximum treize mois.

Seuls les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, santé, opinions, orientation sexuelle, convictions religieuses ou politiques) n’est collectée ; nous vous invitons à ne pas en mentionner dans le champ de message libre.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, et pour elles seules :

• Vous rappeler en moins de 24 h

  Votre conseiller vous rappelle ou vous écrit en moins de 24 h afin de préciser votre besoin et de répondre à vos questions, à la suite de la demande que vous avez initiée.

  Base légale : consentement

• Réaliser une étude personnalisée et gratuite

  Calcul d’une estimation indicative, dimensionnement préliminaire et pré-identification des aides mobilisables (notamment MaPrimeRénov’, primes CEE, TVA réduite, éco-PTZ et, selon le projet, programme ADVENIR) au regard de votre situation. Cette simulation n’est ni une décision d’attribution, ni un DPE, ni un audit, ni un devis.

  Base légale : consentement

• Vous mettre en relation avec un installateur partenaire certifié RGE

  Transmission de votre dossier à l’installateur partenaire compétent pour votre type de projet et votre région, afin qu’il réalise l’étude technique détaillée puis, si vous le souhaitez, l’installation.

  Base légale : consentement

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

  Prévention des envois automatisés et des abus, conservation des journaux techniques strictement nécessaires à la fiabilité du service.

  Base légale : intérêt légitime

Le consentement nécessaire à l’établissement et à l’envoi du rapport est recueilli par une case non pré-cochée. La demande de rappel et l’autorisation éventuelle de transmettre le dossier à un installateur partenaire sont présentées séparément et restent facultatives. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section « Vos droits ») : ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

L’accès à vos données est strictement limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande :

• votre conseiller, Pierre Combot, qui exploite EI Pierre Combot, ainsi que toute personne habilitée intervenant pour son compte ;
• l’installateur partenaire certifié RGE retenu pour votre projet, dans les conditions détaillées à la section suivante ;
• nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : l’hébergeur du site, le prestataire d’envoi des e-mails de notification et, le cas échéant, l’outil de gestion de la relation client ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires, ni transmises à des courtiers en données ou à des plateformes de revente de contacts.

Notre métier consiste notamment à vous orienter vers un professionnel qualifié. Vos données sont donc susceptibles d’être transmises à un installateur partenaire certifié RGE (qualifications RGE Qualibat, QualiPAC, QualiPV, qualification IRVE pour les bornes de recharge), couvert par une assurance décennale.

Cette transmission est strictement encadrée :

• elle n’intervient que dans le cadre du projet que vous avez décrit, et pour les seules données utiles à son étude ;
• elle est limitée au partenaire compétent pour votre type de solution et votre zone géographique — votre dossier n’est pas diffusé à un réseau d’installateurs pour mise en concurrence ;
• le partenaire destinataire devient responsable du traitement des données pour l’étude technique et la relation contractuelle qui en découle éventuellement, sous sa propre politique de confidentialité ;
• aucune transmission n’a lieu à des fins de prospection pour des produits sans lien avec votre demande.

Vous pouvez, à tout moment et avant toute mise en relation, demander qu’aucune transmission ne soit effectuée en écrivant à contact@solstice-conseil.fr. La liste des partenaires avec lesquels nous travaillons est présentée sur la page nos installateurs partenaires.

Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact avec vous (dernier appel, dernier échange d’e-mails, dernier clic sur un lien que nous vous avons adressé), conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale. Au terme de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

• Preuve du consentement (horodatage de l’envoi du formulaire) : conservée pendant la même durée, afin de pouvoir démontrer la licéité du traitement.
• Demande d’exercice de vos droits : conservée un an à compter de la réponse apportée, ou trois ans lorsqu’une pièce d’identité a dû être produite.
• Documents comptables et contractuels, si un projet aboutit : conservés pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales applicables.

Si vous demandez l’effacement de vos données, celui-ci est effectué sans délai, sous réserve des obligations légales de conservation évoquées ci-dessus.

Le site et les fonctions qui reçoivent les formulaires sont hébergés par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis), dans sa région Paris, France (cdg1). Le CRM PostgreSQL et l’authentification de l’espace administrateur sont opérés par Supabase Inc., avec une région de données située à Paris, France (eu-west-3).

Chaque demande validée est d’abord enregistrée dans le CRM. Son accès est réservé aux comptes administrateurs expressément habilités et authentifiés. Une éventuelle notification ne contient pas le détail du dossier et renvoie vers cet espace sécurisé.

Les demandes, réponses au simulateur, preuves de consentement, notes et historiques de suivi sont conservés dans le CRM pendant la durée indiquée à la section « Durée de conservation ». Un export CSV ponctuel peut être réalisé par un administrateur habilité ; il doit alors être conservé sur un support à accès restreint et supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire.

Les données applicatives sont hébergées dans l’Union européenne. Vercel et Supabase étant des sociétés de droit américain, d’éventuels accès de support ou transferts ultérieurs sont encadrés par leurs accords de traitement et, lorsque nécessaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@solstice-conseil.fr.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS/TLS), accès aux données restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes et sensibilisation des intervenants.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, notamment lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, en particulier à toute sollicitation commerciale.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, le temps qu’une contestation soit examinée.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander le transfert direct à un autre responsable de traitement.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier.
• Directives post mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@solstice-conseil.fr ou à l’adresse postale EI Pierre Combot, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez également demander à ne plus être contacté par téléphone. Votre demande d’étude étant à votre initiative, l’appel de votre conseiller ne constitue pas du démarchage téléphonique ; vous conservez néanmoins la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social tiers. Aucun traceur ne suit votre navigation d’un site à l’autre, et aucune donnée n’est transmise à des régies publicitaires.

Une mesure interne, sans cookie ni identifiant persistant, comptabilise uniquement des événements techniques agrégés : page consultée, source ou campagne UTM, projet sélectionné et étape atteinte. Elle sert à détecter les blocages du parcours et à améliorer le service. Elle ne contient ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni code postal, ni réponse au simulateur, et ne permet pas de reconstituer la navigation d’une personne entre plusieurs visites. Les événements sont supprimés au plus tard après treize mois.

Seul un stockage technique de session strictement nécessaire au fonctionnement du site peut être utilisé, notamment pour mémoriser temporairement l’état d’un composant. Il n’est pas utilisé pour la mesure d’audience ou la publicité.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour, en tête de page, permet d’identifier la version en vigueur. En cas de modification substantielle, vous en seriez informé par les moyens appropriés.

Les informations relatives à l’éditeur du site et à son hébergeur figurent dans nos mentions légales.