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Le présent site est édité par :

Dénomination

EI Pierre Combot

Forme juridique

Entreprise individuelle

Adresse professionnelle

47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIREN

494 174 782

SIRET

494 174 782 00040

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE)

TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôtsL’entreprise relève de la franchise en base de TVA : les prestations sont facturées sans TVA.

Téléphone

06 72 78 86 37

Adresse e-mail

pcombot@gmail.com

L’éditeur exerce sous la forme d’une entreprise individuelle : à ce titre, il ne dispose ni de capital social, ni d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les mentions signalées en jaune sont des champs à compléter avant la mise en ligne du site.

Le directeur de la publication du site est Pierre Combot, en sa qualité d’entrepreneur individuel exploitant EI Pierre Combot.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l’adresse pcombot@gmail.com.

Le site est hébergé par :

Dénomination

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Téléphone

+1 559 288 7060

Site web

vercel.com

Lieu d’hébergement

Paris, France (région cdg1)

Le prestataire est une société de droit américain, mais les données du site sont hébergées et traitées dans son centre de données parisien : aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est opéré dans le cadre du fonctionnement du site.

L’hébergeur assure la disponibilité technique du site et le stockage des fichiers nécessaires à son affichage. Il n’intervient pas dans la ligne éditoriale ni dans le traitement commercial des demandes reçues.

EI Pierre Combot exerce une activité de conseil indépendant en solutions énergétiques : pompe à chaleur, climatisation réversible, photovoltaïque, système solaire combiné, isolation thermique par l’extérieur, bornes de recharge IRVE et revêtement Cool Roof.

Le site permet à toute personne intéressée de décrire son projet afin d’être recontactée par un conseiller, de bénéficier d’une étude gratuite et sans engagement, puis d’être mise en relation avec un installateur partenaire certifié RGE. Les travaux sont réalisés par ces installateurs partenaires, qui contractent directement avec le client final et engagent leurs propres garanties (notamment la garantie décennale).

Les informations publiées sur le site (montants d’aides, performances, économies attendues) sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Seule l’étude technique réalisée par l’installateur partenaire fait foi.

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, illustrations, photographies, logotypes, chartes graphiques, icônes et code source — est la propriété exclusive de EI Pierre Combot ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

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Les dénominations et logotypes des installateurs partenaires cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des installateurs partenaires ou des organismes publics d’information sur les aides à la rénovation énergétique. Ces sites sont indépendants : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

La mise en place d’un lien vers le présent site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu.

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, en particulier concernant les dispositifs d’aide (MaPrimeRénov’, primes CEE, TVA réduite, éco-PTZ, programme ADVENIR), dont les conditions et les montants sont susceptibles d’évoluer à tout moment par voie réglementaire.

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Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Tout professionnel en relation avec des consommateurs est tenu d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en communiquer les coordonnées. Le médiateur désigné pour EI Pierre Combot sera indiqué ici, avec son adresse postale et l’adresse de son site internet : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — à désigner].

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et suppose qu’une réclamation écrite ait d’abord été adressée à l’éditeur, restée sans réponse satisfaisante.

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Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à pcombot@gmail.com ou appeler le 06 72 78 86 37.